Conditions d'utilisation
1. Champ d’application
1.1. Le site web (« Site web) est mis à disposition par 3d SA, dont le siège social est établi à 9000 Gand, Onafhankelijkheidslaan 17-18, et qui est enregistrée sous le numéro d’entreprise 0448.341.027.
1.2. Les présentes conditions d’utilisation applicables au Site web (« Conditions d’utilisation ») sont destinées à vous informer, avec les conditions auxquelles il est expressément renvoyé (telles que la « Déclaration de confidentialité » et la « Déclaration relative aux cookies »), sur 3d SA, sur la façon dont vous pouvez utiliser le Site web et les conditions dans lesquelles vous pouvez le faire. Prenez le temps de lire attentivement ces documents, étant donné que ces dispositions peuvent être importantes pour vous.
1.3. En utilisant le Site web, vous acceptez expressément les « Conditions d’utilisation ». Si, à la lecture de celles-ci, vous n’êtes pas d’accord sur leur contenu, vous êtes prié.e de ne pas continuer à utiliser le Site web.
2. But et contenu du Site web
2.1. Le Site web fournit des informations sur les offres de 3d SA, mais également sur 3d SA en tant qu’entreprise. Il peut en outre contenir des informations de toutes sortes.
2.2. 3d SA ne garantit toutefois en aucun cas que ces informations ou d’autres seront mises ou tenues à disposition et 3d SA se réserve le droit d’adapter, de modifier ou de compléter le contenu du Site web comme bon lui semble, sans annonce ni notification.
3. Votre utilisation du Site web
3.1. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site web qu’à des fins personnelles non commerciales et dans le respect de toutes les lois qui lui sont applicables.
3.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de virus, de « lien profond », de « robot » ou d’autres systèmes automatiques et autres malveillants pour accéder au Site web, pour reproduire des parties du Site web ou en affecter le fonctionnement de quelque façon que ce soit. L’Utilisateur ne testera pas non plus la vulnérabilité du Site web ni des réseaux connectés à celui-ci et n’entreprendra aucune action conduisant à une quantité démesurée de contenu sur le Site web ou tout réseau connecté afin de créer par exemple un « Déni de service ». L’Utilisateur ne manipulera généralement pas le Site web de quelque façon que ce soit.
3.3. Lorsque le Site web offre la possibilité de télécharger du contenu, l’Utilisateur s’engage à respecter toutes les réglementations applicables ainsi que les principes généraux du bon goût et de la moralité.
4. Responsabilité
4.1. 3d SA ne peut, en aucun cas et aucune circonstance, être directement ou indirectement tenue pour responsable de manière générale ou particulière de dommages directs ou indirects imputables à l’utilisation du Site web, y compris, sans que cette énumération soit limitative, la fourniture d’informations erronées, toute perte ou l’endommagement de données sur l’appareil de l’Utilisateur.
4.2. Malgré toutes les mesures prises, les services Internet ne peuvent jamais être totalement exempts de risques en matière de sécurité. 3d SA ne sera donc pas responsable de violations de la confidentialité des données de l’Utilisateur, par exemple lorsque le Site web, les serveurs de 3d SA ou la communication entre le Site web et les serveurs de 3d SA sont attaqués par des tiers.
4.3. 3d SA ne donne aucune garantie sur le bon fonctionnement du Site web et ne peut en aucune façon être tenue pour responsable d’un mauvais fonctionnement, d’une (in)disponibilité temporaire ou de toute forme de dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site web ou de son utilisation.
4.4. La présente clause ne porte aucunement préjudice aux dispositions légales impératives contraires ni aux dispositions applicables en cas d’acte intentionnel de 3d SA.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Toute reproduction, communication publique ou réutilisation du Site web ou d’une partie de celui-ci, incluant le texte, les illustrations, les éléments d’interface et les informations qu’il contient, de quelque façon que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de 3d SA. Ceux-ci peuvent être la propriété de tiers, et le consentement de ces parties doit être obtenu.
6. Modifications
6.1. 3d SA se réserve toujours le droit de modifier les présentes conditions. Il est de votre responsabilité de lire les Conditions d’utilisation applicables au moment de votre visite chaque fois que vous utilisez le Site web. Les présentes conditions ont été modifiées et revues pour la dernière fois en août 2018.
6.2. Toute nouvelle information fournie sur le Site web sera automatiquement soumise aux Conditions d’utilisation.
7. Liens
7.1. Le Site web peut contenir des hyperliens ou tout autre mécanisme renvoyant à un contenu proposé par une tierce partie. 3d SA n’a aucun contrôle sur ce contenu et ne peut donc accepter aucune responsabilité par rapport à celui-ci, et la présence d’un tel renvoi ne signifie pas que 3d SA approuve le contenu mis à disposition via ce renvoi.
8. Non-validité de dispositions
Au cas où un tribunal ou une autre autorité compétente jugerait que l’une des dispositions des Conditions d’utilisation est inapplicable ou illégale, les autres dispositions de ces conditions resteront applicables et la disposition inapplicable ou illégale sera remplacée par une disposition applicable ou légale se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties.
9. Abandon de droits
Si 3d SA n’exerce pas ou pas immédiatement certains droits qui lui reviennent en vertu de la loi ou d’un contrat signé avec l’Utilisateur, ce non-exercice ne signifiera en aucun cas que 3d SA renonce à ces droits ou à d’autres droits et elle conservera toujours la possibilité, dans les limites de la loi, d’exercer ces droits ou d’autres droits.
10. Réclamations, droit applicable et tribunaux compétents
Les Conditions d’utilisation sont régies par le droit belge et doivent être interprétées en tant que telles. En cas de litige ne pouvant se régler à l’amiable, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Termonde seront compétents, sans préjudice de toute réglementation impérative.